Arrêté n° 1343 portant suspension d’Interdiction de séjour en C.F.S.
n° 1343
Texte intégral
L’article 2 de l’arrêté d’interdiction de séjour n° 758 du 15 juin 1963 concernant le nommé Ahmed Hassan Liban dit « Goad », Somali Issak Aber Awal né vers 1925 à Djibouti, de Hassan Liban et de Moumina Andouleh, est et demeure suspendu.
Métadonnées
Référence
n° 1343
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 octobre 1963
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1963
Date du numéro
30 novembre 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1963
30 novembre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat