Arrêté n° 1378 désignant les présidents des bureaux de vote pour l’élection de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis du 17 novembre 1963 .

n° 1378

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Térritoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une assemblée représentative territoriale de la Côte Française des Somalis ; Vu le décret n° 50-1184 du 27 septembre 1950 portant règlement d’administration publique pour l’application du titre Ier de la loi n° 650-1004 du 19 août 1950 précitée : Vu l’ordonnance n° 58-878 du 20 octobre 1958 et la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963, relatives à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 1271 du 12 octobre 1963 portant convocation du collège électoral de la Côte Francaise des Somalis pour procéder aux élections générales à l’Assemblée Territoriale ; Vu l’arrêté n° 1348 du 31 octobre 1963 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis du 17 novembre 1963 ; Sur les propositions formulées par les Commandants de Cercle,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont désignés comme présidents de bureaux de vote pour les élections à l’Assemblée Territoriale du 17 novembre 1963 : Cercle de Djibouti : Bureau de vote n° 1 (Charia) : M. Rivière. — n° 2 (avenue XIII) : M. Claviès. — n° 3 (Ecole boul. de Gaulle) : M. Serpaggi. — n° 4 (Ecole boul. de Gaulle) : M. Vergoz. — n° 5 (Office Anciens Combattants) : M. Rhodes. — n° 6 (Ecole Quartier 5) : M. James. — n° 7 (rue des Issas) : M. Charlot. — n° 8 (Ecole Quartier 6) : M. Le Henanf. — n° 9 (Ecole Quartier 6) : M. Estival. — n° 10 (Arta) : M. Cornet. — n° 11 (Ambouli) : M. Bacot. Cercle de Dikhil: Bureau de vote n° 1 (Dikhil) : M. Chevoleau. — n° 2 (As-Eyla) : M. Pugnet. — n° 3 (Daoudaouya) : M. Paponnet. — n° 4 (Caggadé) : M. Hilsky. Bureau de vote n° 5 (Daggirou) : M. Nativel. — n° 6 (Gamarré) : M. Dellavalle. — n° 7 (Gorabous) : M. Bienvenu. — n° 8 (Gobaad) : M. Paglia. — n° 9 (Yoboki) : M. Berdold. Cercle d’Ali-Sabieh : Bureau de vote n° 1 (Ali-Sabieh) : M. Rabaud. — n° 2 (Assamo) : M. J. Duchesne. — n° 3 (Guistir) : M. G. Dhcde — n° 4 (Ali-Adé) : M. R. Durbet. — n° 5 (Guélilé) : M. R,. Cazet. — n° 6 (Dasbio) : M. Lagadec. — n° 7 (Holl-Holl) : M. À. Capilli — n° 8 (Goubetto) : M. M. Lhuilliers. Cercle de Tadjourah et Obock : Bureau de vote n° 1 (Tadjourah I) : M. P. Béralibn — n° 2 (Tadjourah Il) : M. Pichon. — n° 3 (Sagallou) : M. J. Veret. — n° 4 (Randa I) : M. Zeinou Zeinoulabadine. — n° 5 (Randa Il) : M. Ragout. — n° 6 (Dafenaitou) : M. Mohamed Daoud. — n° 7 (Day) : M. Soriano. — n° 8 (Assa Gueyla) : M. Jegen. — n° 9 (Dorra) : M. R. Pradelle. — n° 10 (Balho) : M. Le Brun. — n° 11 (Daimoli) : M. F. Debray. — n° 12 (Moudo) : M. J.-P. Le Floch. — n° 13 (Obock) : M. Gallienne. — n° 14 (Oroborou) : M. Colcombes. — n° 15 (Waldi) : M. Bich. — n° 16 ( Gandeli) M Éavrul — n° 17 (Khor Angar) : M. Sagne. — n° 18 (Moulhoule) : M. Poggi. — n° 19 (Lähassa): M. Bernard. — n° 20 (Aleïlou) : M. Bocquet. — n° 21 (Daddato) : M. Besson. — n° 22 (Moussa Ali): M. Houmed Bilil. Art. 2. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures. de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation:Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1378-designa