Arrêté n° 1339 fixant les tarifs d’impression des documents afférents aux élections à l’Assemblée Territoriale du 17 novembre 1963.

n° 1339

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis ; Vu le décret n° 50-1184 du 27 septembre 1950 portant règlement d’administration publique pour l’application du titre 1er de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950, notamment en son article premier ; Vu le décret n° 59-394 du 11 mars 1959, portant application de l’ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale représentant les Territoires d’Outre-Mer ; Vu l’avis de la Commission instituée par l’article 20 du décret n° 59-394 du 11mars 1959 susvisé,

Texte intégral

Art. 1er. — Les tarifs d’impression et d’affichage des documents électoraux énumérés aux articles 12 et 13 du décret n° 59-394 du 11 mars 1959 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit: Impression des circulaires, format 21 x 27 : — par 1.000 4.000 F.D. — par 2.000 7.000 F.D. — par 3.000 10.000 F.D. — par 5.000 15.000 F.D. — par 10.000 28.000 F.D. — par 15.000 38.000 F.D. Impression des bulletins de vote, format 10,5 x 13,5 : — par 1.000 3.000 F.D. — par 2.000 4.000 F.D. — par 3.000 5.000 F.D. — par 5.000 7.000 F.D. — par 10.000 10.000 F.D. — par 15.000 16.000 F.D. Impression des affiches électorales, format 45 x 56 : — par 50 3.000 F.D. — par 100 6.500 F.D. Impression des affiches pour réunion électorale, format 20 x 40: — par 50 3.000 F.D. — par 100 3.500 F.D. — Affiche par affiche 100 F.D. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1339-fixant-