Arrêté n° 1343 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection de l’Assemblée Territoriale du 17 novembre 1963 .

n° 1343

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950, fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une assemblée représentative territoriale de la Côte Française des Somalis ; Vu le décret n° 50-1183 du 27 septembre 1950 portant règlement d’administration publique pour l’application du titre 1er de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 précitée ; Vu l’ordonnance n° 58-878 du 20 octobre 1958 et la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963, relatives à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 1271 du 12 octobre 1963 portant convocation du collège électoral de la Côte Française des Somalis pour procéder aux élections générales à l’Assemblée Territoriale ; Sur proposition formulée par MM. les Commandants de Cercle,

Texte intégral

Art. 1er. — L’emplacement des bureaux de vote dans lesquels se déroulera le scrutin du 17 novembre 1963 est fixé comme suit : CERCLE DE DJIBOUTI 1er Section Bureau n° 1: Tribunal du Charia. Bureau n° 2: Avenue XIII. Bureau n°3 : Ecole du boulevard de Gaulle. Bureau n° 4: Ecole du boulevard de Gaulle. 2e Section Bureau n° 5: Office des Anciens Combattants. Bureau n° 6 : Ecole du Quartier 5. 3e Section Bureau n° 7: Rue des Issas. Bureau n° 8 : Ecole du Quartier 6. Bureau n° 9: Ecole du Quartier 6. 4e Section Bureau n° 10: Arta. Bureau n° 11: Ambouli. CERCLE D’ALI-SABIEH Section unique Bureau n° 1: Ali-Sabieh. Bureau n° 2: Assamo. Bureau n° 3: Guistir. Bureau n° 4: Ali-Adé. Bureau n° 5: Guélilé. Bureau n° 6: Dasbio. Bureau n° 7: Holl-Holl. Bureau n° 8 : Goubetto. CERCLE DE DIRKHIL Section unique Bureau n° 1: Dikhil. Bureau n° 2: As-Eyla. Bureau n° 3 : Daoudaouya. Bureau n° 4: Caggade. Bureau n° 5: Daggirou. Bureau n° 6: Gamarre. Bureau n° 7: Gorabous. Bureau n° 8: Gobaad. Bureau n° 9: Yoboki. CERCLES DE TADJOURAH ET OBOCK Section unique Bureau n° 1: Tadjourah 1. Bureau n° 2: Tadjourah 2. Bureau n° 3 : Sagallou. Büreau n° 4: Randa 1. Bureau n° 5: Randa 2. Bureau n° 6: Dafenaitou. Bureau n° 7: Day. Bureau n° 8: Assa Gueyla. Bureau n° 9: Dorra. Bureau n° 10: Balho. Bureau n° 11: Daimoli. Bureau n° 12: Moudo. Bureau n° 13: Obock. Bureau n° 14: Oroborou. Bureau n° 15: Waddi. Bureau n° 16: Gandeli. Bureau n° 17: Khor Angar. Bureau n° 18: Moulhoule. Bureau n° 19: Lahassa. Bureau n° 20: Aleïlou Bureau n° 21: Daddato. Bureau n° 22: Moussa Ali. Art. 2. — Le présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente sera enregistré et communiqué partout où besoïn sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1343-fixant-