Arrêté n° 1271 portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures de scrutin.
n° 1271
Texte intégral
portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures du scrutin, a été publié dans un numéro spécial du « Journal Officiel » de la C.F.S. en date du 15 octobre 1963.
Métadonnées
Référence
n° 1271
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 octobre 1963
Numéro JO
n° 3 du 12/11/1963
Date du numéro
12 novembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 12/11/1963
12 novembre 1963
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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