Arrêté n° 1335 Arrêté de promulgation
n° 1335
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884.
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : Le décret n° 63-1057 du 21 octobre 1963 modifiant le décret du 9 octobre 1936 portant répression de l’usure dans les colonies, pays de protectorat sous mandat relevant du ministère des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (J.O.R.F. du 25 octobre 1963, p. 9555). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général.Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1335
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 octobre 1963
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1963
Date du numéro
31 octobre 1963
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général.Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 10 du 31/10/1963
31 octobre 1963
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