Décision n° 1330 Décisions concernant les Ministères
n° 1330
Texte intégral
M. Dabale Mohamed Barkala, agent de 2e classe, 3e échelon, au cadre des Agents de la Sûreté Générale de la C.F.S. est dérièré devant le Conseil de discipline pour faute lourde. Par décision n° 1333 du 29 octobre 1963 : Le bénéfice du Magasin de dépôt est accordé à la Société anonyme « Air Djibouti», aérodrome civil à Diibouti.
Métadonnées
Référence
n° 1330
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1963
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1963
Date du numéro
31 octobre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1963
31 octobre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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