Arrêté n° 1423 chargeant le Commandant de Port de Djibouti de l’inspection périodique des Sociétés Pétrolières

chargeant le Commandant de Port de Djibouti de l’inspection périodique des Sociétés pétrolières; Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Técrion d’honneur.

• Vul’ordomïance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 modifiée par ‘la loi n° 57-702 du 19 juin 1957 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en service les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’evolution des territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer
• Vule décret n° 57-813 du 22 juilleÈ 1957 portant institution d’un Consoneil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée T’erritoriale en Côte Francaise des Somalis : Vu l’arrêté n° 459 du 7 juin 1943 portant réglementation générale du Port de Commerce de Djibouti : Vu la délibération du Conseil représentatif en date du 27 octobre 1950 rendue exécutoire par l’arrêté n° 1187 du 27 novembre 1950, complétant et modifiant la réglementation générale du Port
• Vula délibération en date du 27 octobre 1950 du Conseil représentatif de la Côte Française des Somalis annexée à l’arrêté n° 83 du 22 janvier 1951 attribuant à la S.F.P.S. une concession afin d’y installer un dépot d’hydrocarbures notamment en son article 2 : Vu l’arrêté n° 561 du 5 mai 1954 attribuant à la S.A.P.D. une concession afin d’y installer un dépôt d’hydrocarbures, notamment en son article 3
• Vul’arrêté n° 583 du 4 juillet 1957 attribuant à la Standard Vacum une concession afin d’y installer un dépôt d’hydrocarbures, notament en son article 3