Arrêté n° 63/117/SPCG, accordant à M. Luigi Latini un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Damerjog.
Texte intégral
Il est accordé à M. Luigi Latini, entrepreneur de constructions, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur un terrain, d’une superficie de 2.000 mètres carrés environ, sis à Damerjog, pour y installer un concasseur.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 octobre 1963
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1963
Date du numéro
31 octobre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1963
31 octobre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat