Décision n° 1325 Décisions concernant les Ministères
n° 1325
Texte intégral
M. Aboubaker Mohamed Doualeh, contrôleur stagiaire du Cadre territorial de l’Office des Postes et Télécommunications, est déféré devant le Conseil de discipline pour faute lourde professionnelle.
Métadonnées
Référence
n° 1325
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 octobre 1963
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1963
Date du numéro
31 octobre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1963
31 octobre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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