Décision n° 1321 Décisions concernant les Ministères
n° 1321
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Hamed Oulaye, matricule 2422 de la 2e Compagnie de Milice à Tadjoura, arrivant en fin de contrat le 12 octobre 1963, ne sera pas rengagé pour < mauvaise manière de servir ».
Métadonnées
Référence
n° 1321
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 octobre 1963
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1963
Date du numéro
31 octobre 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1963
31 octobre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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