Décision n° 1279 Décisions concernant les Ministères
n° 1279
Texte intégral
M Farah Weirah Ersueh. aide-magasinier auxiliaire, échelle HI, 2e échelon, indice local 260) en service à la Régie des Eaux, est déféré devant le Conseil de Discipline pour attitude insolente envers son chef direct.
Métadonnées
Référence
n° 1279
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 octobre 1963
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1963
Date du numéro
31 octobre 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1963
31 octobre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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