RectificatifGénéralecolonial
Rectificatif n° 1277 à l’article 2 des décisions n°s 1239, 1240, 1241 et 1242 du 7 octobre 1963 déférant devant les Conseils de Discipline quatre fonctionnaires des Cadrés Territoriaux.
Texte intégral
Au lieu de: M. Bizet, attaché du Cadre Autonome de là France d’Outre-Mer : rapporteur. Lire : M. Billaut, attaché du Cadre Autonome de la France d’Ou-tre-Mer : rapporteur.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/rectificatif-n-1277-a
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1963
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1963
Date du numéro
31 octobre 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1963
31 octobre 1963
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