Rectificatif n° 1268 à l’arrêté n° 1006 du 12 août 1963
n° 1006
Texte intégral
Art. 1er. Au lieu de : 2° Rôle supplémentaire n° 1 de la Contribution des Patentes et de la Contribution pour Chambre de commerce comprenant douze articles (12) arrêté à : a) Contribution des Patentes ……………………………………939.667 fr. b) Contribution pour Chambre de Commerce…………………..97.852 fr. 337.519 fr. Lire : 2° Rôle supplémentaire n° 1 de la Contribution des Patentes et de la Contribution pour Chambre de Commerce comprenant douze articles (12) arrêté à : a) Contribution des Patentes………………………………….291.371 fr. b) Contribution pour Chambre de Commerce…………………..46.148 fr. 337.519 fr.
Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1006
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 octobre 1963
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1963
Date du numéro
31 octobre 1963
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 10 du 31/10/1963
31 octobre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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