Arrêté n° 1254, rendant exécutoire la délibération n° 481 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste d’agent contractuel au Service de l’Information.
n° 481
Texte intégral
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 481 du 5 octobre 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant création d’un poste d’agent contractuel au Service de l’Information.
Métadonnées
Référence
n° 481
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 octobre 1963
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1963
Date du numéro
31 octobre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1963
31 octobre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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