Arrêté n° 1255 rendant exécutoire la délibération n° 482 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, portant autorisation de virements de crédits au Budget territorial de l’exercice 1963
n° 1255
Texte intégral
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 482 du 5 octobre 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits au Budget territorial de l’exercice 1968.
Métadonnées
Référence
n° 1255
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 octobre 1963
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1963
Date du numéro
31 octobre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1963
31 octobre 1963
Du même ministère
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