Décision n° 1242 Décisions concernant les Ministères
n° 1242
Texte intégral
M. Houssein Ali Chirdon, expéditionnaire d’Administration de 1er classe, 3e échelon du Cadre Territorial de l’Administration Générale, en service au Trésor, est déféré devant le Conseil de Discipline, pour complicité du délit de diffamation à l’égard du Ministre des Finances.
Métadonnées
Référence
n° 1242
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1963
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1963
Date du numéro
31 octobre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1963
31 octobre 1963
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