Décision n° 1241 Décisions concernant les Ministères
n° 1241
Texte intégral
M. Mohamed Houssein Kahin, alias Fantass, expéditionnaire d’Administration de 2e classe, 2e échelon du Cadre Territorial de l’Administration Générale, en service au Trésor de Djibouti, est déféré devant lé Conseil de Discipline pour complicité du délit de diffamation à l’égard du Ministre des Finances.
Métadonnées
Référence
n° 1241
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1963
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1963
Date du numéro
31 octobre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1963
31 octobre 1963
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