Décision n° 1239 Décisions concernant les Ministères
n° 1239
Texte intégral
M. Ahmed Farah Aden, technicien de 1e classe, 2e échelon du Cadre Territorial de la Santé Publique, en service à l’Hygiène, est déféré devant le Conseil de Discipline pour complicité de diffamation à l’égard du Ministre des Finances
Métadonnées
Référence
n° 1239
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1963
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1963
Date du numéro
31 octobre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1963
31 octobre 1963
Du même ministère
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