DELIBERATION n° 485 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.
n° 485
Texte intégral
rendue exécutoire par arrêté n° 1256 du 9 octobre 1968 la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Bernard Astraud la concession provisoiré d’un terrain d’une superficie de 1.845 m2 sise au lieudit à la Brise de Mer à Diibouti, au prix de 1 franc le mètre carré.
Métadonnées
Référence
n° 485
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 octobre 1963
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1963
Date du numéro
31 octobre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1963
31 octobre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat