Arrêté n° 1220 fixant indemnité pour frais de représentation au Commandan le Cercle d’Obock.

n° 1220

Texte intégral

Le taux annuel de l’indemnité pour frais de représentation attribuée au Commandant de Cercle d’Obock est fixée comme suit, à partir du 6 septembre 1963 : 72.000 FD.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1220-fixant-

Métadonnées

Référence

n° 1220

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

2 octobre 1963

Numéro JO

n° 10 du 31/10/1963

Date du numéro

31 octobre 1963

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 10 du 31/10/1963

31 octobre 1963

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29