DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1100/B.P.E. Décisions concernant les Ministères
Texte intégral
M. Macé Gérard, inspecteur des Impôts, 4° échelon, est mis à la disposition du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, pour compter du 20 août 1963, date de son retour dans 1er territoire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1100-b-p-e
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 octobre 1963
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1963
Date du numéro
30 septembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1963
30 septembre 1963
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