Décision n° 1090 Décisions concernant les Ministères
n° 1090
Texte intégral
Le milicien de 1re classe Abdi Ali, mle 2261, de la 2 Compagnie de Milice à Tadjoura, est licencié pour «raison disciplinaire» pour compter du ler septembre 1963. L’intéressé qui totalise au le septembre 1963 12 ans 11 mois 7 jours de services effectifs dans la Milice de la Côte Française des Somalis peut prétendre à un pécule d’un montant de vingt cinq mille huit cents francs Djibouti (25.800 francs Djibouti).
Métadonnées
Référence
n° 1090
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 octobre 1963
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1963
Date du numéro
30 septembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1963
30 septembre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat