Arrêté n° 1200 fixant la composition et la date de la Session du Conseil de Révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1965
n° 1200
Visas
Le Gouverneur de.la France d’outre-mer, Chef du Territoire.de la Côte Française des Somalis’ Officier de la Légion d’honneur, Vu la loi-cadre pour les Territoires d’outre-mer n° 56-619 du 23 juin 1956 et ses! décrets d’application : Vu la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée ; Vu l’arrêté du 19 janvier 1933, déterminant les conditions d’application de la loi du 81 mars 1928 susvisée (art. 98 notamment), modifiée par l’arrêté interministériel du 12 août 1952 ; Vu la loi n° 60-1878 du 80 novembre 1950, portant à dix-huit mois la durée du service militaire et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1928; Vu l’arrêté du 16 novembre 1962, relatif au recensement et à la révision des jeunés gens nés entre leller janvier 1945.et le 31 décembre 1945 (J.O-R.F. du 20 novembre 1962),
Texte intégral
Art, 1er. — La Session du Conseil de Révision de la) classe 1965, se tiendra le 5 novembre 1963 à 8 heures à l’infirmerie de Garnison de Djibouti. Art. 2 —— Au cours de cette séance, seront examinées les demandes de sursis d’incorporation faisant l’objet de l’article 9 de l’arrêté du Ministre des Armées « Terre» en date du 16 novembre 1961. Art. 3. — La composition du Conseil de Révision est fixée comme suit : Président: M. Levallois, Secrétaire général de la Côte Francaise des Somalis ; Membres : M. Ahmed Aouled Ali, vice-président de l’Assemblée Territoriale ; M. Abdoullahi Hassan Dembil, secrétaire questeur de l’Assemblée Territoriale ; M. le Lieutenant-Colonel Vervelle, chef d’Etat-Major du Général Commandant Supérieur des Forces Armées ide la C.F.S. Art. 4. — Agsisteront à cette session: — M. Morin, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer,commandantile Cercle de djibouti ; — M. le Capitaine Lacouture, commandant le bureau de recrutement della Côte Française des Somalis ; — Messieurs les médecins-lieutenants Aubert et Rouot, désignés-par M.de médecin-colonel, directeur du service de Santé des Forces terrestres de la Côte Française des Somalis. Les parlementaires, les membres du Conseil, de Gouvernement, les meMbres de l’Assemblée Territoriale peuvent également assister à la présente session. Art. 5. — L’administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, commandant le cercle de Djibouti, est chargé de l’organisation de la séancè el de la convocation des jeunes gens visés par le présent arrêté. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Secrétaire général,Chef du Territoire p. i.Président du Conseil de Gouvernementpar délégation,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1200
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 septembre 1963
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1963
Date du numéro
30 septembre 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire général,Chef du Territoire p. i.Président du Conseil de Gouvernementpar délégation,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 9 du 30/09/1963
30 septembre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat