Décret n° 2017-072/PR/MI portant réquisition des véhicules administratifs à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.
n° 2017-072/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelles n° 92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
- VULa Loi n°174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002 ;
Texte intégral
Les véhicules administratifs de série B et C appartenant à l’administration et aux établissements publics sont réquisitionnés en tant que de besoin pour une durée de trois jours (3 jours) du jeudi 23 au samedi 25 avril 2017 pour l’organisation des Elections Régionales et Communales du 24 février 2017.
Le présent décret sera, enregistré, exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-072/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
13 février 2017
Numéro JO
n° 2 du 08/03/2017
Date du numéro
8 mars 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 08/03/2017
8 mars 2017
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