Numéro n° 2 du 08/03/2017

8 mars 2017

textes

N° n° 3 du 15/02/2017 N° 5 DU 15/03/2017

Décret2

Décret n° 2017-088/PR/MI portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote.

n° 2017-088/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2017-072/PR/MI portant réquisition des véhicules administratifs à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

n° 2017-072/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté5

Arrêté n° 2017-049/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2017-032/PR/MI du 23 janvier 2017 désignant les membres des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

n° 2017-049/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2017-048/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin.

n° 2017-048/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : P. Le Président de la Républiqueet P.O Le Ministre auprès de la Présidencechargé des InvestissementsALI GUELLEH ABOUBAKER

Arrêté n° 2017-045/PR/MI complétant l’arrêté n° 2017-040/PR/MI du 02 février 2017 portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante (CERI) pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

n° 2017-045/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2017-043/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Elections Régionales et Communales du 24 Février et 17 Mars 2017.

n° 2017-043/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2017-044/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote pour les élections régionales et communales du 24 février et 17 mars 2017.

n° 2017-044/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décision1

Décision Proclamation n° 1/2017 portant proclamation de résultats des élections Régionales et Communales du 24 février 2017.

n° 1/2017CONSEIL CONSTITUTIONNELSigné : Le Président du Conseil ConstitutionnelABDI IBRAHIM ABSIEH