Arrêté n° 1199 portant augmentation de l’avance accordée à l’Officier du Magasin Administratif de l’Intendance
n° 1199
Texte intégral
Le montant maximum de l’avance renouvelable accordée à l’offciér gestionnaire du Magasin administratif du Service de l’intendance par arrêté n° 137 du 20 janvier 1959 est porté de dix huit mille francs métropolitains à Vingt et un mille francs métropolitains.
Métadonnées
Référence
n° 1199
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 septembre 1963
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1963
Date du numéro
30 septembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1963
30 septembre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat