Arrêté n° 1187 rapportant un arrêté d’expulsion
n° 1187
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1017 du 11 septembre 1961 en ce qui concerne le nommé: Saleh Hassan Ali, arabe yafñihi, né à Diré-Daoua (Ethiopie) vers 1944, de Hassan Ali et de Aouah Ali.
Métadonnées
Référence
n° 1187
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1963
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1963
Date du numéro
30 septembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1963
30 septembre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat