Arrêté n° 1183 portant autorisation de tombola
n° 1183
Texte intégral
Le Lieutenant-Colonel Morens est autorisé en tant que Président du Comité des Fêtes de Bazeïlles, à organiser une tombola composée de 10.000 billets à deux cents franes l’un, dont le produit Sera exclusivement destiné à la Caisse de secours des Troupes de Marine.
Métadonnées
Référence
n° 1183
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1963
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1963
Date du numéro
30 septembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1963
30 septembre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat