Décision n° 1190 Décisions concernant les Ministères
n° 1190
Texte intégral
Pour raison de santé «non imputable» au service, le garde de 1re classe Houmed Ali Witti, mle 522, est licencié de la Garde Territoriale ét rayé des contrôles pour compter du 1er octobre 1963.
Métadonnées
Référence
n° 1190
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1963
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1963
Date du numéro
30 septembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1963
30 septembre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat