Arrêté n° 2017-043/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Elections Régionales et Communales du 24 Février et 17 Mars 2017.

Les Préfets des Régions, Représentants de l’Etat sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale des Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

Les documents électoraux nécessaires à l’organisation matérielle du scrutin seront imprimés par les établissements agréés par la commission constituée à cet effet sur présentation des bons de commandes et des bons à tirer.

La Directrice de l’Imprimerie Nationale est désignée comme représentante des imprimeurs au sein de la commission, pour l’application des tarifs d’impression des documents électoraux.

Les bulletins de vote en nombre égal aux doubles des électeurs inscrits sont remis au Conseil Constitutionnel au plus tard le 10 février 2017.Les affiches dont le nombre d’exemplaires, par parti politique, groupement des partis politiques ou des listes indépendantes et par région sera déterminé par la commission ad hoc, seront également remises au Conseil Constitutionnel au plus tard le 11 février 2017.Le Conseil Constitutionnel devra en assurer l’expédition aux Préfets des Régions, Représentant de l’État, en vue de la diffusion immédiate des documents précités.

Le présent Arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.