Décision n° 1162 Décisions concernant les Ministères

n° 1162

Texte intégral

Pour raison de santé «non imputable» au Service, le Garde de 2° classe Abdi Djama, mle 628, est licencié de la Garde Territoriale et rayé des contrôles pour compter du ler octobre 1963.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1162-decis

Métadonnées

Référence

n° 1162

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

18 septembre 1963

Numéro JO

n° 9 du 30/09/1963

Date du numéro

30 septembre 1963

Mesure

Générale

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JO N° n° 9 du 30/09/1963

30 septembre 1963

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