Décision n° 1240 Décisions concernant les Ministères
n° 1240
Texte intégral
M. Mohamed Ali (2) Soubackle, technicien de 1er classe, 1er échelon du. Cadre Territorial de la Santé Publique, est déféré devant le Conseil de Discipline pour complicité de diffamation à l’égard du Ministre des Finances.
Métadonnées
Référence
n° 1240
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1963
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1963
Date du numéro
31 octobre 1963
Mesure
Générale
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JORD n° 10 du 31/10/1963
31 octobre 1963
Du même ministère
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