DELIBERATION n° 481 portant création d’un poste d’agent contractuel au Service de l’Information
n° 481
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 juin 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vulé décret n9 57-812 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil Côte Française des Somalis
- Surproposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 19 septembre 1963, A adopté dans sa séance du 5 octobre 1963 la délibération dont la teneur 1963.
Texte intégral
— Il est créé un poste d’agent contractuel au Service de l’Information pour la rédaction du «Réveil» de Djibouti.
— La dépensé sera imputée sur le
chapitre 14, article 3 du Budget local.
Le Président de la Commission permanente p.i,Le Vice-Président :CHEHEM DAOUD CHEHEM.
Métadonnées
Référence
n° 481
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 octobre 1963
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1963
Date du numéro
31 octobre 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanente p.i,Le Vice-Président :CHEHEM DAOUD CHEHEM.
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JO N° n° 10 du 31/10/1963
31 octobre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat