Décision n° 1144 Décisions concernant les Ministères
n° 1144
Texte intégral
Mile Abdi Marguerite rayée des contrôles du Centre d’EnSeignement Professionnel par décision n° 645/SPAS du 12 juin 1963, reclassée journalière à salaire journalier, est licenciée de son emploi pour mauvaise manière habituelle de servir et pour compter du ler août 1963, date à laquelle elle a cessé d’assurer son service.
Métadonnées
Référence
n° 1144
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1963
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1963
Date du numéro
30 septembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1963
30 septembre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat