DELIBERATION n° 468 rendue exécutoire par arrêté n° 1122
n° 468
Texte intégral
rendue exécutoire par arrêté n° 1122 du 7 septembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à Mme Timiro Guire la concession provisoire d’un terrain d’une superficie de 22 mètres carrés, sis Quartier 4 à Djibouti, au prix de 100 francs le mètre carré.
Métadonnées
Référence
n° 468
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 septembre 1963
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1963
Date du numéro
30 septembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1963
30 septembre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat