DELIBERATION n° 475 complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti

Art. 1er. Le barème des taxes de séjour à quai pour les navires d’une jauge nette de 1:000/ tonneaux et au-dessus encombrant les quais sans nécessité de chargement ni de soutage, est fixé comme suit, par tonneau de jauge nette : En opération commerciale : — 1re période de 24 heures. ………………. 1 fr. 25 — de la 24e heure à la 48e heure………….. 2 fr. 50 — dela 48e heure à la 72e heure………… 3 fr. 75 — au-delà de la 72e heure. ………………7 fr.25 En opération d’avitaillement : — 1e période de 12 heures. ………………1 0 fr. 90 — de la 12e heure à la 48 heure………….. 2 fr. 50 — de la48e heure à la 72e heure………….. 3 fr.75 — au-delà de la 72e heure………………. 7 fr. 25 Art.2.— Sont réputés navires Qui, tant en opérations commerciales que non commerciales, encombrent les quais sans nécessité de chargement ou de soutage : 1° Les navires dont la cadence de chargement ést inférieure à 300 tonnes de manutention par jour; 2° Les navires en avaries qui, pour quelque raison que ce soit,ne pourraient réparer en rade : 3° Les navires attendant des marchandises en provenance de l’extérieur ét qui, pour quelque raison que ce soit, ne stationneraient pas en rade pendant la période d’attente. Art. 3. — Des cas de force majeure, laissés à l’appréciation de l’Administration du Port, pourront être pris en considération et entraînés la non-application de la présente délibération. Art. 4 — Les dispositions de la présente délibération seront applicables pour compter du 1er juillet 1963,