Numéro n° 9 du 30/09/1963

Décret n° 63-926 aux conditions de création des aérodromes destinés à la circulation aérienne publique dans les territoires d’outre-mer.

Décret n° 63-928 relatif à l’atterrissage et au décollage des hélicoptères dans les territoires d’outremer.

Décret n° 63-927 aux conditions de création, de mise en service, d’utilisation et de contrôle des aérodromes dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté de Promulgation n° 1156 PROMULGATIONS ARRETE N° 1156 DU 17 SEPTEMBRE 1963

Arrêté n° 1200 fixant la composition et la date de la Session du Conseil de Révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1965

Arrêté n° 1199 portant augmentation de l’avance accordée à l’Officier du Magasin Administratif de l’Intendance

Arrêté n° 1187 rapportant un arrêté d’expulsion

Arrêté n° 1188 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1189 portant expulsions Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1194/CAB fixant les taux de solde du personnel de la Milice à compter du 15 janvier 1963

Arrêté n° 1183 portant autorisation de tombola

Arrêté n° 1170 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1164 portant nomination dans divers Corps du Cadre Territorial des P. et T.

Arrêté n° 63/114/SPCG portant addition au règlement général du Port d’un article 24 bis

Arrêté n° 63/113/SPCG ramenant le délai de franchise des frais d’entre-posage des véhicules automobiles stockés sur les terre-pleins du Port de Djibouti de 25 à 10 jours

Arrêté n° 63/108/SPCG portant nomination du Directeur du Service de la Santé Publique de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 63/107/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale compter du 15 janvier 1963

Arrêté n° 1160 rendant exécutoire la délibération n° 479 du 16 septembre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant le Code général des impôts indirects.

Arrêté n° 1154 rapportant un arrêté d’expulsion

Arrêté n° 1146 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1145 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1135 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 63/105/SPCG modifiant Organisation administrative du Territoire (création du Cercle d’Obock)

Arrêté n° 63/106/SPCG attribuant une indemnité spéciale pour travaux de recherche et frais d’assiette au personnel du Service des Contributions.

Arrêté n° 1124 rendant exécutoires les délibérations n°° 474 et 475 du 31 août 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 1125 rendant exécutoires les délibérations n° 476 et 477 du 31 août 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 1119 rapportant arrêté d’expulsion

Arrêté n° 1114 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1095 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1100/B.P.E. Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1090 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1203 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1198 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1963 et promotion au titre de l’année 1963 du personnel des Cadres territoriaux :

Décision n° 1190 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1174 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1175 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1202 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1178 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1177 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1168/B.P.E. Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1167 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 63/112/SPCG portant augmentation de l’indemnité mensuelle allouée à un akel .

Décision n° 63/111/SPCG fixant l’indemnité d’un chef de village

Décision n° 63/110/SPCG fixant l’indemnité d’un akel

Décision n° 63/109/SPCG portant fixation de l’indemnité mensuelle allouée à un akel .

Décision n° 1162 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1157 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1131 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1151 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1152 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1144 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1136 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1130 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1075 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 480 rendue exécutoire par arrêté n° 1169 du 20 septembre 1963

DELIBERATION n° 479 portant modification de la délibération n° 131 du 8 mars 1960 instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus sur marchandises à l’entrée ou à la sortie Territoire.

DELIBERATION n° 470 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 465 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 466 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 467 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 468 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 469 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 471 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 472 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 473 la Commission Permanente de de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, exonérant de la T.L.C. l’importation d’un Power Wasbn Dodge 4/4

DELIBERATION n° 474 complétant la délibération n° 201 du 2 février 1961

DELIBERATION n° 475 complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti

DELIBERATION n° 476 complétant certaines dispositions du Code de la Route et des textes pris pour son application

DELIBERATION n° 477 modifiant les droits de délivrance des permis de conduire

DELIBERATION n° 478 rendue exécutoire par arrêté n° 1126 du 7 septembre 1963