ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 1114 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
n° 1114
Texte intégral
Est expulsée du Territoire de la Côte Française des Somalis : Fato Maki Ibrahim, Afar, se disant née en C.F.S. vers 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1114-portant
Métadonnées
Référence
n° 1114
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 septembre 1963
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1963
Date du numéro
30 septembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1963
30 septembre 1963
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