Arrêté n° 2017-044/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote pour les élections régionales et communales du 24 février et 17 mars 2017.
n° 2017-044/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections
- VULa Loi n°1/AN/92/2°L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti
- VUla loi n°174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002
Texte intégral
Dans le cadre des Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017, il est alloué aux présidents, secrétaires et assesseurs une indemnité équivalente à
10.000 FD à chaque président
6.000 FD à chaque secrétaire
4.000 FD à chacun des assesseurs.
Le présent arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-044/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
13 février 2017
Numéro JO
n° 2 du 08/03/2017
Date du numéro
8 mars 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 08/03/2017
8 mars 2017
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