Décret n° 2017-053/PR/MI portant sur la mise en circulation de passeport ordinaire biométrique.
n° 2017-053/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°046/AN/04/5ème L du 27/03/04, portant statut et organisation de la D.G.P.N. ;
- VULa Loi n°201 du 22 décembre 2007 fixant l’admission et le séjour des étrangers en République de Djibouti ;
- VULe Décret n°2016-0109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Est mis en circulation le passeport ordinaire biométrique confectionné selon les recommandations de l’organisation internationale de l’aviation civile en remplacement de l’actuel passeport ordinaire.
Le nouveau passeport, comportant 32 ou 48 pages, se présente sous forme d’un livret de format 125/90mm, de couverture bleue marine portant les armoiries dorées de l’emblème et incrusté d’une puce électronique destinée à le protéger contre toute falsification et de contrefaçon.
valable pour une durée de 5 ans, la valeur vénale de ce nouveau passeport biométrique sera fixée comme suit
Pour le passeport de 32 pages, la valeur est de 15000 (quinze milles) Francs Djibouti
Pour le passeport de 48 pages, la valeur est de 20 000 (vingt milles) Francs Djibouti.
Les anciens passeports, en circulation, demeurent valables jusqu’à la fin de l’année 2017.
Le présent décret s’appliquera partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-053/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
2 février 2017
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2017
Date du numéro
15 février 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 15/02/2017
15 février 2017
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