Décision n° 1084 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 1084
Texte intégral
Un secours unique égal à 3 mois de solde nette à l’exclusion de toute indemnité, soit : dix neuf mille neuf cent cinquante- six francs Djibouti (19.956 FD), sera attribué à Mme Fatima Elmi Mahamoud, veuve de l’ex-Milicien de 1 classe Daoud Abdi Ali, mle 2203, décédé le 13 juin 1963, pour une cause étrangère au service, totalisant 14 ans et 28 jours de services effectifs dans la Milice.
Métadonnées
Référence
n° 1084
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1963
Numéro JO
n° 9 du 31/08/1963
Date du numéro
31 août 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 31/08/1963
31 août 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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