Décision n° 1071 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1071
Texte intégral
Une licence de 2e classe est accordée à l’Association des Consommateurs du Secteur public de Djibouti (ASSOCOMA), rue d’Ethiopie, pour la vente en gros et en détail de boissons alcooliques et hygiéniques, exclusivement à emporter.
Métadonnées
Référence
n° 1071
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1963
Numéro JO
n° 9 du 31/08/1963
Date du numéro
31 août 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 31/08/1963
31 août 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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