Décision n° 1074 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1074
Texte intégral
Une bonification d’ancienneté de 2 ans 1 mois 3 jours, au titre des services militaires, est accordée à M. Djama Yonis Kaïre, aide-infirmier de 2e classe, 2e échelon du Cadre Territorial service à l’Hôpital Peltier. Sont constatés, comme suit, au titre du deuxième semestre 1963, les avancements d’échelon du Personnel des Cadres Territoriaux de la Côte Française des Somalis :
Métadonnées
Référence
n° 1074
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1963
Numéro JO
n° 9 du 31/08/1963
Date du numéro
31 août 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 31/08/1963
31 août 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat