Décision n° 1070 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1070
Texte intégral
Il est alloué, à M. Serpaggi Jean, Chef de Bureau principal de classe exceptionnelle des S.A.F. indice net 360, une indemnité de sujétions particulières dont le montant annuel est fixé à huit cent quarante francs français (840 FF). Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité pour travaux supplémentaires ou pour services rendus. Elle sera payée en monnaie locale d’après la parité en vigueur au cours de la période sur laquelle porte la liquidation multipliée par l’index de correction applicable à la solde.
Métadonnées
Référence
n° 1070
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1963
Numéro JO
n° 9 du 31/08/1963
Date du numéro
31 août 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 31/08/1963
31 août 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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