Décision n° 1067 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1067
Texte intégral
L’ex-Sergent de la Garde Territoriale Djama Rirache, Mle 066 percevra une pension d’invalidité au taux de 1 % pour compter du 1er juillet 1963, date de sa mise à la retraite. L’intéressé bénéficiant d’une allocation viagère d’ancienneté (décision n° 773 du 19 juin 1963) percevra une pension annuelle d’invalidité de quatre cent quatre-vingt francs (480 francs) payable trimestriellement.
Métadonnées
Référence
n° 1067
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 août 1963
Numéro JO
n° 9 du 31/08/1963
Date du numéro
31 août 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 31/08/1963
31 août 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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