Décision n° 1053 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1053
Texte intégral
Une commission constituée comme suit : Le Chef du Service Judiciaire…………..Président Le Commandant Supérieur des Troupes de la Côte Française des Somalis ou son représentant ….. Membre Le Président de la Chambre de Commerce de Djibouti ou son représentant………………………….. » est chargée de la vérification des résultats des Comptes Définitifs du Budget du Service Local et du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exereice 1962 et de leur concordance avec les écritures du Trésorier-Payeur. Cette commission se réunira sur convocation de son Président et dressera un procès-verbal des résultats constatés.
Métadonnées
Référence
n° 1053
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1963
Numéro JO
n° 9 du 31/08/1963
Date du numéro
31 août 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 31/08/1963
31 août 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat