Décision n° 1045 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 1045
Texte intégral
L’Adiudant d’Infanterie de Marine Le Bihan Michel, en service «hors-cadres » à la Milice de la Côte Française des Somalis, est remis à la disposition du Général Commandant Supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis, pour servir dans les Cadres. La présente décision prendra effet pour compter du 1er juin 1963.
Métadonnées
Référence
n° 1045
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1963
Numéro JO
n° 9 du 31/08/1963
Date du numéro
31 août 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 31/08/1963
31 août 1963
Du même ministère
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