Décision n° 1047 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 1047
Texte intégral
Le Sergent-Chef d’Infanterie de Marine Gibert André, Adrien (BCS – BE comptable), désigné pour servir en Côte Française des Somalis, et placé en position «hors-cadres» pour compter du 17 août 1963, date de son embarquement par avion à Paris, est affecté à la Milice de la Côte Française des Somalis pour compter du 18 août 1963, date de son débarquement à Djibouti. Ce sous-officier est mis à la disposition du Commandant de la Milice, pour remplir les fonctions d’Adjoint au Gérant du Dépôt et de Chef de Détachement de Milice de Djibouti. L’entretien complet de ce sous-officier est. à la charge du Ministère d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer.
Métadonnées
Référence
n° 1047
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1963
Numéro JO
n° 9 du 31/08/1963
Date du numéro
31 août 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 31/08/1963
31 août 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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