Décision n° 63/98/SPCG portant rapatriement de la famille Ali Gouled .
n° 63/98/SPCG
Texte intégral
Le rapatriement sur Madagascar, aux frais du Budget Local, est accordé à titre de secours exceptionnel, à Mme Ali Gouled, accompagnée de ses 5 enfants ; Zeïnoub Ali Gouled, née en 1945 à Diego-Suarez ; Zoubir Ali Gouled, née le 13 février 1950 à Diego-Suarez ; Fatma Ali Gouled, née le 20 août 1951 à Diego-Suarez ; Aïcha Ali Gouled, née le 22 janvier 1954 à Diego-Suarez ; Saad Ali Gouled, née le 19 mai 1958 à Djibouti. Des réquisitions de passage Djibouti – Tamatave par voie maritime, en 3e classe, seront délivrées aux intéressés. La dépense est imputable au Budget Local (chapitre 26, article 3, paragraphe 3, secours exceptionnels).
Métadonnées
Référence
n° 63/98/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 août 1963
Numéro JO
n° 9 du 31/08/1963
Date du numéro
31 août 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 31/08/1963
31 août 1963
Du même ministère
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