Arrêté n° 63/105/SPCG modifiant Organisation administrative du Territoire (création du Cercle d’Obock)

n° 63/105/SPCG

Visas

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la composition.et la compétence de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
Vula loi-cadre n° 56-619 du 23 juin 1966 et les textes pris pour son application
Vula loi n° 57-507 du 17 avril 1957 ét, l’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958 relatives à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somialis
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet.1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Françaiseides Somalis, notamment en son article 21, & F’

Texte intégral

Art. 1er

— L’article premier de l’arrêté n° 351 du 31 mars 1949 est modifié comme suit: Le Territoire de la Côte Française des Somalis est divisé en cinq circonscriptions : — le Cercle de Djibouti: — le Cercle de Dikhil ; — le Cercle de Tadjourah ; — le Cercle d’AH-Sabieh ; — le Cercle d’Obock.

Art. 2

— Le Cercle d’Obock nouvellement créé aura pour limites administratives les limites de l’ancienne Subdivision Administrative d’Obock.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Secrétaire général,Chef du Territoire p. i.Président’du Conseil de Gouvernementpar délégation,Maurice LEVALLOIS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-63-105-spcg-

Métadonnées

Référence

n° 63/105/SPCG

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

7 septembre 1963

Numéro JO

n° 9 du 30/09/1963

Date du numéro

30 septembre 1963

Mesure

Générale

Signé par

Le Secrétaire général,Chef du Territoire p. i.Président’du Conseil de Gouvernementpar délégation,Maurice LEVALLOIS.

Voir tout le numéro

JO N° n° 9 du 30/09/1963

30 septembre 1963

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

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