Décision n° 63/97/SPCG portant rapatriement de la famille Abdi Hayad.
n° 63/97/SPCG
Texte intégral
Le rapatriement sur Saïgon, aux frais du Budget Local, est accordé, à titre de secours exceptionnel, à Mme Abdi Hayad, accompagnée de ses filles Nouria, née le 25 février 1950 à Saïgon, et Saadia, née le 6 août 1955 à Djibouti. Des réquisitions de passage Djibouti – Saïgon par voie maritime, en 3e classe, seront délivrées aux intéressées. La dépense est imputable au Budget Local (chapitre 26, article 3, paragraphe 3, secours exceptionnels).
Métadonnées
Référence
n° 63/97/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 août 1963
Numéro JO
n° 9 du 31/08/1963
Date du numéro
31 août 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 31/08/1963
31 août 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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